Transport et rangement d’archives

Un déménagement d’entreprise inclut souvent aussi un déménagement des archives.

Qui dit archives dit cartons d’archives lourds et volumineux.

Les documents d’entreprise doivent être conservés pendant plusieurs années en fonction de leur nature.

Voici  les durées de conservation de quelques documents officiels (source service-public.fr) :

Document civil et commercial :Durée d’archivage
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale5 ans
Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers30 ans
Correspondance commerciale5 ans
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…)5 ans
Document de transport de marchandises5 ans
Déclaration en douane3 ans
Police d’assurance2 ans à partir de la résiliation du contrat
Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle)5 ans à partir de la fin de la protection
Dossier d’un avocat5 ans à partir de la fin du mandat
Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire…10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…10 ans à partir de la clôture de l’exercice

Pièce comptable :Durée d’archivage
Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire…10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Document fiscal :Durée d’archivage
Impôt sur le revenu et sur les sociétés6 ans
BIC, BNC et BA en régime réel6 ans
Impôts sur les sociétés pour l’ EIRL , des sociétés à responsabilité limitée6 ans
Impôts directs locaux6 ans
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE 6 ans
Taxes sur le chiffre d’affaires6 ans
Document social :Durée d’archivage
Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association5 ans à partir de la perte de personnalité morale ou radiation du RCS
Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…)10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Gestion du personnel :Durée d’archivage
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)5 ans
Registre unique du personnel5 ans à partir du départ du salarié
Document sur les contrats de travail, salaires, primes, indemnités,etc5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires3 ans
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie5 ans